

Data Act : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Ce guide technique permet de comprendre et de détailler la démarche permettant aux organisations d’homologuer leurs systèmes d’information.
Lire la suite...Les systèmes d’information sont devenus incontournables dans ...

Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
Lire la suite...Pour la quatrième ann...

Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
Lire la suite...Le contexte
La société CEGEDIM SANTÉ...

Sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions d...
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Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Vingt-six autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les...
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Guide de la sécurité des données personnelles : Édition 2024
Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, not...
Lire la suite...Violation de données de deux opérateurs de tiers payant
La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires sa...
Lire la suite...Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et le...
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Guide pratique RGPD - Sécurité des données personnelles
La gestion des risques permet de déterminer les précautions à prendre « au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des donn...
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqu...
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Sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits...
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